Bruxelles s’apprête à poursuivre Apple pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne (CE) s’apprête à frapper fort. Elle va engager des poursuites contre Apple cette semaine pour pratiques anticoncurrentielles, ont rapporté mardi le Financial Times et l’agence Bloomberg. La «communication des griefs» sera présentée dès cette semaine par Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la Concurrence et de la Politique numérique. Cela fait suite à la plainte déposée par Spotify en 2019 au sujet des règles d’utilisation de l’App Store, la plateforme de téléchargement de logiciels d’Apple. Cela constituerait la première mise en accusation officielle du groupe californien pour infraction aux règles de la concurrence au sein de l’Union européenne.

La plateforme de streaming Spotify avait saisi les régulateurs européens en mars 2019, en affirmant qu’Apple abusait de sa position dominante sur le marché des applications - à travers l’App Store - pour évincer ses concurrents, au profit de son propre service de musique en ligne. Selon Spotify, la commission de 30% prélevée par Apple sur les achats réalisés dans son App Store limite aussi la capacité des autres services de musiques à rivaliser avec Apple Music. Suite à cette plainte, les autorités de la concurrence avaient lancé des enquêtes antitrust visant l’App Store et le système de paiement Apple Pay en juin 2020.

Pour sa part, la firme de Cupertino a renvoyé à une déclaration de 2019 soulignant que son App Store avait aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.

Si la mise en accusation est confirmée, Apple aura l’occasion de défendre sa position, mais aussi de proposer des réponses aux reproches formulés, avant que ne soit rendu le verdict final, pouvant aller jusqu'à une amende élevée ou à l’obligation de changer ses pratiques.

L’affaire est l’une des quatre ouvertes l’année passée par la CE contre Apple. Elle pourrait forcer l’entreprise à changer certaines de ses règles.

Le groupe technologique est confronté à la rébellion croissante d’entreprises face aux conditions d’utilisation de l’App Store. L’autorité britannique de la concurrence a lancé une enquête similaire sur les pratiques du groupe américain. Et la Russie a annoncé mardi avoir condamné Apple à une amende de 10 millions d’euros pour abus de position dominante, suite à une plainte de la société de cybersécurité russe Kaspersky, après le rejet par l’App Store de son application de contrôle parental.