Bruxelles inflige une nouvelle amende record à Google

Google reste dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne (CE) vient d’infliger au groupe américain une nouvelle amende record de 4,34 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des appareils mobiles Android. En juin 2017, Google avait déjà écopé d’une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Comme l’an dernier, la CE impose au groupe américain de mettre fin aux pratiques litigieuses sous 90 jours sous peine d’astreinte pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires moyen quotidien d’Alphabet, maison mère de Google. Ce dernier a annoncé son intention d’interjeter appel.

La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a rappelé hier qu’elle n’avait pas encore pris position sur la conformité de Googleà la décision de 2017. Le sujet reste donc ouvert. Par ailleurs, la Commission continue à enquêter sur les pratiques commerciales de Google concernant d’autres services de recherche verticale et AdSense, sa régie publicitaire. Ces enquêtes «demeurent pour nous des priorités absolues», ajoute Margrethe Vestager.

Dans le dossier Android, Bruxelles rappelle qu’une position dominante n’est pas en soi illégale, mais qu’une entreprise ne doit pas en abuser pour restreindre la concurrence. Or, la CE conteste trois pratiques jugées illégales depuis 2011 ou 2012. D’une part, la vente liée illégale des applications de recherche et de navigation, Google Search et Google Chrome, préinstallées dans pratiquement tous les appareils sous Android. D’autre part, des paiements illégaux, subordonnés à la préinstallation exclusive de Google Search, à des fabricants d’appareils et à des opérateurs de réseaux mobiles. Enfin, une obstruction illégale au développement et à la distribution de systèmes d’exploitation Android concurrents (forks Android). Ces pratiques contestées ont porté préjudice à la concurrence et à la poursuite de l’innovation dans l’internet mobile, estime Bruxelles. La CE rappelle que toute personne ou entreprise lésée par le comportement de Google peut le traduire au civil devant les tribunaux des Etats membres en demande de dommages et intérêts.

Pour sa part le géant américain estime ne pas bloquer l’installation d’applications concurrentes. Cette décision «va bouleverser l’équilibre auquel nous sommes minutieusement parvenus avec Android et envoie un signal préoccupant en faveur des systèmes propriétaires au détriment des plates-formes ouvertes», a écrit Sundar Pichai, patron de Google.