Bruxelles condamne Google à une amende de 1,49 milliard d’euros

La sanction est tombée. La Commission européenne a annoncé ce midi infliger une amende de 1,49 milliard d’euros à Google pour violation des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. « Google a abusé de sa position dominante sur le marché en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites », explique le communiqué de la Commission.

« Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence », ajoute Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence.

Cette amende représente 1,29% du chiffre d’affaires de Google en 2018, indique la Commission, et tient compte « de la durée et de la gravité de l’infraction ». Google est également passible d’actions civiles en dommages et intérêts pouvant être portées devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise touchée par son comportement anticoncurrentiel.

Il s’agit de la troisième amende infligée à Google par la Commission européenne. La première, d’un montant de 2,42 milliards d’euros, portait en 2017 sur un abus de position dominante dans les services de comparaison des prix. La seconde, en juillet 2018, visaient des pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android. Son montant avait atteint le record de 4,34 milliards d’euros.

Au total, en deux ans, Google a ainsi été sanctionné à hauteur de 8,25 milliards d’euros par la Commission européenne.