« Une pandémie ne permet pas en elle-même de justifier le droit de retrait »

Muriel Pariente, avocate spécialisée en droit social chez Ashurst

Les salariés d’agences bancaires qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Cette question fait actuellement l’objet de beaucoup d’interrogations chez les salariés, et la réponse dépend de la mise en place des mesures sanitaires publiées sur le site du gouvernement par l’employeur. Car une pandémie ne permet pas en elle-même de justifier le droit de retrait. Si un salarié exerce son droit de retrait, il s’expose soit au refus de l’employeur de lui payer son salaire, soit à un licenciement pour abandon de poste. Si, par la suite, le salarié saisit les Prud’hommes pour contester l’une ou l’autre conséquence de l’exercice de son droit de retrait, ce sera aux juges d’apprécier chaque situation, au cas par cas.

Justement, y a-t-il un risque de contentieux dans le futur entre ces salariés qui ont été obligés d’aller travailler et leurs employeurs bancaires ? Dans le cas d’un salarié qui tombe malade par exemple ?

L’employeur est soumis à une obligation de sécurité pour ses salariés qui est une obligation de résultat. Dans le contexte actuel, les banques doivent respecter toutes les mesures sanitaires imposées par le gouvernement comme les « mesures barrières », mais on voit qu’en pratique, il y a des difficultés. Si un salarié saisit la justice pour attaquer son employeur, ce dernier devra démontrer qu’il a respecté toutes les mesures. Si un salarié décède du coronavirus après avoir été travailler, ou s’il contracte la maladie, on viendra chercher des responsabilités auprès de l’employeur mais aussi de l’Etat qui a demandé aux banques de poursuivre leur activité. Le salarié devra alors démontrer que son employeur n’a pas respecté les mesures barrières et, de ce fait, son obligation de sécurité. La banque ne pourra pas forcément être tenue pour responsable parce qu’elle a maintenu ses agences ouvertes.