RBS ajoute une ligne à sa facture juridique

Le régulateur bancaire britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), doit prononcer publiquement aujourd’hui une pénalité financière d’environ 15 millions de livres à l’encontre de Royal Bank of Scotland (RBS), a rapporté hier soir la presse britannique. La banque d’Edimbourg est ainsi sanctionnée pour avoir délivré des conseils inadéquats à ses clients sur des prêts hypothécaires souscrits après la nationalisation de l'établissement en 2008.

La chaîne de télévision Sky News citait hier soir des sources proches de RBS d’après lesquelles les faits incriminés «appartiennent à l’histoire». Selon elles, le directeur général de la banque, Ross McEwan, a déjà pris des mesures importantes pour améliorer la formation des collaborateurs et les conseils donnés aux clients. Néanmoins, cette sanction est une nouvelle épreuve pour le management qui a reconnu le mois dernier que «les problèmes hérités du passé allaient continuer à affecter les bénéfices à venir».

Elle vient s’ajouter à une liste judiciaire et réglementaire déjà longue. RBS a écopé d’une amende de 390 millions de livres pour son rôle joué dans le scandale du Libor, a provisionné plusieurs milliards de livres pour couvrir les coûts des affaires de l’assurance emprunteur (PPI) et des swaps de taux d’intérêt et a dû transiger au Royaume-Uni et aux Etats-Unis pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment.

D’autres développements devraient encore suivre dans les prochains mois. Un accord est ainsi attendu avec la FCA sur les perturbations des systèmes d’information observées en 2012. Mais c’est surtout le dossier de la manipulation présumée du marché des changes qui retiendra l’attention d’ici à la fin de l’année. RBS est citée dans cette affaire au même titre que plusieurs autres grandes banques internationales (Citigroup, Deutsche Bank, Barclays, UBS et HSBC notamment).

Un dossier qui suit son cours. Selon plusieurs sources relayées par le Wall Street Journal, l’autorité britannique de la concurrence (Competition and Markets Authority, CMA) vient de partager les principaux enseignements de ses investigations avec la FCA. Le signe que l’affaire pourrait encore prendre de l’ampleur, alors que la CMA a le pouvoir d’imposer des sanctions conséquentes.