MIF 2: Bruxelles accorde des équivalences aux Etats-Unis et à la Suisse

La Commission européenne a décidé d’accorder le statut d'«équivalence» à un certain nombre de Bourses aux Etats-Unis et en Suisse, apaisant ainsi l’une des principales inquiétudes des professionnels de la finance avant l’entrée en vigueur en janvier de la directive sur les marchés d’instruments financiers, MIF 2. Selon les documents qui seront soumis aux Etats membres, et auxquels Reuters et Bloomberg ont eu accès, la Commission a reconnu l'équivalence pour 23 marchés actions aux Etats-Unis, dont le Nasdaq et le New York Stock Exchange, et deux marchés en Suisse, dont le SIX.

Les Etats membres devront valider cette décision d’ici mercredi prochain. Selon un responsable de la Commission, un accord informel a été conclu et le feu vert des Etats est «presque certain». Sans la reconnaissance du statut d'équivalence, qui reconnaît que les règles de fonctionnement et de surveillance des marchés financiers d’un pays tiers sont aussi strictes et exhaustives qu’en Europe, les investisseurs de l’Union n’auraient pas forcément accès aux marchés les plus liquides, alors que MIF 2 renforce notamment l’exigence de meilleure exécution.

D’après Bloomberg, Bruxelles s’apprêterait également à adopter le statut d’équivalence pour les plates-formes de trading alternatives (ATS) américaines, qui incluent notamment les dark pools des grandes banques. Plus de 80 plate-formes seraient couvertes par cette équivalence. UBS, Credit Suisse et Deutsche Bank contrôlent certaines des plus importantes ATS aux Etats-Unis, d’après la Finra.