Michel Barnier s’inquiète du projet américain sur la solvabilité des banques

En déplacement à Washington à la fin de la semaine dernière, le commissaire européen en charge des services financiers s’est élevé contre le projet de la Réserve fédérale américaine de relever les exigences en capitaux bancaires pour augmenter leur capacité de bail-in. Les Etats-Unis souhaitent mettre le sujet d’un ratio de dette capable d’absorber des pertes à l’ordre du jour de la réunion du G20 à Brisbane en Australie en décembre.

«Avant de prendre des mesures supplémentaires pour les grandes banques, il faut une étude d’impact», a déclaré Michel Barnier à L’Agefi. Il faut «éviter la situation où, comme pour la liquidité, nous avons adopté rapidement des ratios avant de nous apercevoir ensuite qu’ils auraient des conséquences fâcheuses sur le financement de l’économie», a-t-il dit. «Ce sera une question centrale dans les prochains mois», juge une source européenne pour qui la Réserve fédérale n’a pas renoncé à son projet de doubler le capital disponible autour de 20%. Selon des responsables européens, les banques d’affaires américaines soutiendraient ce projet de la Réserve fédérale car il renforcerait la protection des créanciers senior.

Comme lors des débats sur la CRD4, les Européens sont divisés, Londres et Berlin ne voyant pas d’un mauvais œil le Comité de Bâle reprendre l’initiative, alors que Paris, Rome et Madrid veulent donner la priorité à la mise en œuvre de la directive sur la résolution (BRRD) qui prévoit l’introduction de nouvelles règles de bail-in en 2016 et laisser au superviseur européen le soin de relever au cas par cas les exigences en capitaux.

Michel Barnier, qui effectuait sa neuvième visite Outre-Atlantique en cinq ans, a également plaidé pour inscrire dans le traité transatlantique (TAFTA) en négociation «l’affirmation politique que nous avons une obligation de résultat» en matière de régulation financière. «Si l’on veut réussir le TAFTA, il faut que les services financiers, qui sont à la base de nos échanges, soient interopérables», a-t-il expliqué, toute en rappelant que le travail technique de substance actuellement confié à des forums ad hoc devait rester hors du champ du traité. Le Département du Commerce a jusqu’à présent accusé une fin de non recevoir à cette demande. Les besoins de coordination restent toutefois immenses comme l’atteste le lancement d’une «coopération technique» entre la Commission européenne et la FDIC (Federal Deposit Insurance Corportation) sur la résolution de banques implantées de part et d’autre de l’Atlantique.