L’Europe se donne trois jours pour boucler le paquet résolution bancaire

Les ministres des finances arriveront cet après-midi à Bruxelles pour un marathon de négociation qui devrait durer trois jours. Afin de donner une chance au système européen de résolution de voir le jour début 2015, ils doivent en effet conclure un accord cette semaine, d’abord ce soir, à dix-huit, au sujet du fonctionnement du fonds de résolution, ensuite, mardi, à vingt-huit, sur le cadre général du système et enfin, mercredi, avec le Parlement européen, sur l’ensemble du dispositif.

Plusieurs sources proches des négociations jugeaient vendredi qu’un accord à dix-huit sur la mutualisation des moyens du fonds de résolution est possible. «Nous avons l’impression qu’il n’y a pas d’obstacle insurmontable», indique un diplomate. Tous les pays sauf un acceptent un raccourcissement de la période de mutualisation à cinq, sept ou huit ans, au lieu de dix, quitte à l’accélérer les premières années. Berlin continue de verrouiller l’issue en faisant dépendre ce changement d’une accélération du versement des contributions.

Mardi, l’enjeu principal sera de confier à la présidence grecque, qui représente les ministres, un mandat de négociation assez ouvert pour désarmer la résistance des députés lors du trilogue de mercredi. La principale pierre d’achoppement reste la gouvernance du système et la distribution des rôles entre institutions et au sein des organes de décision de l’autorité de résolution. Plusieurs pays continuent par exemple à refuser à la BCE la faculté de décider seule, en tant que superviseur, de la mise en résolution d’une banque. Le parlement souhaite limiter le rôle du conseil plénier de l’autorité, où sont représentées les autorités nationales, au bénéfice du conseil restreint.

Les députés ont annoncé que même en absence d’un compromis, ils voteraient un texte en avril afin de sceller leur position sous cette mandature. Il reviendra alors au prochain parlement de poursuivre la négociation en deuxième lecture, ce qui repousserait l’adoption du paquet à l’automne, au plus tôt.

Par ailleurs, Paris n’a toujours pas réussi à faire clarifier les critères de contributions individuelles des banques au futur fonds. Concernant le profil de risque des établissements, qui doit être pris en compte pour «pondérer» le volume des dépôts, il faudra s’en remettre aux clarifications apportées par la BCE pendant sa revue des bilans et à un document technique. Les banques françaises pourraient contribuer jusqu’à 20% au fonds.