Les superviseurs européens se penchent sur la vente des contrats « variable annuities »

Les contrats variable annuities, ces produits d’assurance vie multisupports à capital ou revenus garantis, ont fait leur apparition en Europe à la fin des années 2000 et ont vu leur modèle évoluer depuis la crise financière. Partant de ce constat, l’Autorité européenne des assurances et des fonds de pension (Eiopa) a publié un rapport et ouvert une consultation jusqu’au 3 janvier 2012 sur les bonnes pratiques de commercialisation et de vente de ces contrats, à des fins de protection de la clientèle. «Il est important que l’information fournie sur le produit soit suffisamment claire pour permettre aux consommateurs de comprendre pleinement le contrat «variable annuities» qui leur a été présenté», souligne le rapport.

Ces contrats présentent en effet des mécanismes très spécifiques, notamment vis-à-vis de l’interaction entre les prestations minimales versées et les performances des fonds sous-jacents.

Le vendeur doit principalement expliquer le type de garanties offertes et ce que l’assuré touchera et à quel moment. Il doit également préciser le fonctionnement des fonds sur lesquels le capital est investi et la possibilité de sélection du souscripteur, tout en l’avertissant des risques, à l’image des fonds Ucits.

«L’usage systématique de scénarios favorables serait trompeuse. Les scénarios devraient aussi illustrer le risque maximum assumé par le client», suggère l’Eiopa.

Le régulateur rappelle l’importance de s’assurer que le client comprenne les performances futures de son produit en lui expliquant les différents scénarios. «Les mécanismes selon lesquels les produits «variable annuities» génèrent des bénéfices ou des pertes peuvent être très complexes. Même si le client peut évaluer quel scénario est le plus réaliste, il ne sait pas s’il aura des pertes ou des bénéfices dans un tel scénario.»

La tarification du produit doit également pouvoir être justifiée, notamment dans l’hypothèse d’un rachat anticipé ou d’une modification unilatérale des charges. Le vendeur devrait par ailleurs pouvoir prouver que la souscription à un contrat variable annuities ait bien été réalisée en réponse aux demandes et aux besoins du client.

Afin de prendre en compte l’aspect souvent transfrontalier de ces produits, l’Eiopa recommande que suffisamment d’informations soient données sur le fournisseur du produit et le régime juridique encadrant le contrat pour que le client sache de quel recours il dispose en cas de litige.