Les ratios de liquidité Bâle 3 posent un casse-tête comptable aux banques

Les banques risquent de devoir faire face à une très grande volatilité de leurs résultats et de leurs ratios de solvabilité si les normalisateurs les contraignent à comptabiliser tous leurs actifs liquides, exigés par la réforme prudentielle, à la juste valeur.

Selon le calendrier officiel de Bâle 3, les banques vont devoir respecter d’ici à 2015 le ratio de liquidité à un mois (Liquidity Coverage Ratio ou LCR). Il permet d’assurer qu’un établissement peut faire face à une hausse inattendue et importante des flux de paiements sortants, grâce à des stocks d’actifs liquides (essentiellement des titres souverains bien notés). Les banques françaises devraient mobiliser plusieurs centaines de milliards d’euros d’actifs liquides pour satisfaire à cette exigence mais ne savent pas encore comment les comptabiliser.

La norme IFRS 9 sur les instruments financiers est en effet en cours de révision. L’International Accounting Standards Board souhaite introduire une nouvelle catégorie en plus de la comptabilisation au coût amorti et celle à la juste valeur. Mais «le projet d’amendement d’IFRS 9 sur les catégories comptables qui vient d’être publié ne traite pas spécifiquement du coussin de liquidité», explique Jean-François Dandé, associé chez KPMG.

Pour neutraliser la volatilité de leurs portefeuilles comptabilisés à la juste valeur, les banques bénéficient aujourd’hui de «filtres prudentiels» mais ceux-ci vont devenir caducs avec l’entrée en vigueur de Bâle 3. «Si avec les nouvelles normes comptables les titres éligibles au LCR sont comptabilisés en juste valeur par capitaux propres et qu’il n’y a plus de filtre prudentiel toute la volatilité va heurter les ratios de solvabilité», souligne Jean-François Dandé.

«On pourrait découper le portefeuille en question en deux catégories, un socle d’actifs que, sauf circonstance improbable, on est sûr de garder et qui serait comptabilisé en coût amorti et une autre fraction, qui pourrait faire l’objet des tests de liquidité et qui serait en juste valeur par capitaux propres», avance Jean-Paul Caudal, directeur du département comptable à la Fédération bancaire française.

L’Autorité de contrôle prudentiel s’est emparée du sujet mais les banques ne pensent pas être fixées rapidement. IFRS 9 est toujours en débat, les ratios de liquidité sont en cours de révision par le Comité de Bâle et la réforme prudentielle n’est pas encore adoptée en Europe.