Les modalités des contrôles de l’ACP inquiètent les agents généraux d’assurance

Les professionnels de l’assurance peinent toujours à s’y retrouver dans les subtilités des interventions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Le gendarme des banques et des assureurs, sans pouvoir réglementaire, suscitait déjà l’inquiétude quant à son pouvoir de recommandation, alors que la publication de son «document de transparence», précisant la philosophie de son action, prend du retard.

Lors de l’assemblée générale de l’Agea (Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance) la semaine dernière, c’est le sujet des contrôles de l’ACP qui a été évoqué. Depuis le mois dernier, des contrôles ont été ou sont menés auprès de plusieurs intermédiaires. Un nombre limité mais qui devrait concerner la majorité de la profession au cours des trois prochaines années. «A partir du moment où les contrôles se généralisent, il est nécessaire d’en fixer les contours», estime Philippe de Robert, président de la fédération.

Une démarche pédagogique a été mise en place par l’Agea depuis l’année dernière, comprenant la rédaction d’un guide pratique à l’usage des agents. Mais ce n’est visiblement pas suffisant. «Nous ne voyons aucun problème à ce que nos obligations soient vérifiées, comme l’inscription sur le registre Orias, le devoir de conseil, la clarification des relations avec les mandataires, la mise en place d’une cellule anti-blanchiment, etc, poursuit Philippe de Robert. Mais nos membres se demandent par exemple si les inspecteurs de l’ACP peuvent exiger le livre comptable, ou dans quelle mesure ceux-ci ont libre accès aux systèmes informatiques des agences. Nous demandons qu’un contrôle soit motivé». Les agents appréhendent ainsi l’arbitraire et la disproportion. Le président de la fédération devrait rencontrer l’ACP en juillet pour clarifier la situation.

Plus largement, l’autorité doit encore faire sa place et assurer sa légitimité auprès des professionnels de l’assurance, dont certains n’ont pas toujours bien accepté la fusion de l’Acam (leur régulateur historique) avec la Commission bancaire l’année dernière, craignant que leurs spécificités soient noyées dans les problématiques bancaires qui ont dominé les débats du fait de la crise financière.

Autre exemple de contestation, certains avocats ont déclaré avoir déposé des questions prioritaires de constitutionalité sur le pouvoir de mise sous administration provisoire dont jouit l’ACP (L’Agefi Actifs du 2 avril).