Les groupes de prévoyance restent inquiets face à l’ANI

Au lendemain de l’annonce des arbitrages du ministère de la Santé sur les contrats complémentaires dits «responsables», les institutions de prévoyance demeuraient prudentes hier sur l’interprétation des projets de décrets. «Le gouvernement a répondu aux demandes des entreprises de prolongement des délais» d’adoption des nouvelles normes, a toutefois relevé Jean-Louis Faure, le président sortant du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), à l’occasion de la présentation des résultats annuels du secteur. Découlant de l’Accord national interprofessionnel sur l’emploi (ANI) signé début 2013, les nouveaux textes prévoient que les complémentaires santé collectives conclues avant août 2014 auront, non pas jusqu'à avril 2015, mais jusqu'à fin 2016 pour se conformer au cadre «responsable». Celui-ci prévoit par exemple un plafonnement des remboursements en optique et des dépassements d’honoraires.

Une fois la nouvelle réglementation clarifiée, les discussions devraient reprendre dans les branches professionnelles, sachant que l’ANI imposera début 2016 des contrats collectifs dans toutes les entreprises, mêmes les plus petites. Le CTIP estime le marché concerné par cette bascule à «4-5 milliards d’euros», avec «4 millions de personnes» jusque là non assurées ou couvertes par un contrat individuel. Pour autant, le lobby du secteur continue à dénoncer l’accumulation des taxes et la fin des clauses de désignation qui l’avantageaient au sein des branches professionnelles vis-à-vis des mutuelles, assureurs et bancassureurs. Il agite aussi la menace d’une hausse des coûts de 10 à 15%, liée à la démutualisation des risques et à l’inflation des dépenses d’acquisition de clients.

Les cotisations santé ont tiré l’an dernier l’activité des 46 institutions de prévoyance représentées par le CTIP, avec une croissance de 8,2% en moyenne, à 6,1 milliards d’euros. Cela a permis de «rééquilibrer l’activité déficitaire depuis trois ans», grâce à une hausse des prix et la prise en charge de 400.000 salariés supplémentaires. En y ajoutant la prévoyance (5,7 milliards d’euros) et la retraite complémentaire (presque 1 milliard), les cotisations totales ont crû de 6,5%, à 12,8 milliards d’euros. Les prestations versées ont seulement progressé de 5,1%, à 12,6 milliards d’euros. Alors que la concentration se poursuit dans le secteur, où les cinq premiers groupes représentent les deux tiers des cotisations, le résultat net global a doublé en un an, à 310 millions d’euros.