Les eurodéputés devraient voter des assouplissements à Solvabilité 2

Les assureurs européens pourront bientôt se faire une idée plus précise des règles de solvabilité qui leur seront appliquées dans les années à venir. Le 21 mars, les eurodéputés doivent voter sur la directive Omnibus 2, avant d’entamer des discussions avec le Conseil des ministres pour adopter définitivement le texte cet été. De source parlementaire, les élus pourraient adopter plusieurs dispositions favorables aux compagnies et déjà saluées vendredi par les analystes.

Pour mémoire, Omnibus 2, amende la directive Solvabilité 2 de 2009, dont l’entrée en vigueur a été reportée d’un an, à janvier 2014. Confrontés à la volatilité des ratios de solvabilité exigés par le nouveau cadre prudentiel, les assureurs souhaitaient des ajustements. Les groupes français aimeraient notamment pouvoir user de l’«extrapolation». Ils pourraient grâce à ce principe valoriser des engagements à long terme sur la base d’un taux d’actualisation normatif et non pas à partir de taux du marché, plus volatils. Le rapport du député Burkhard Balz soumis au vote devrait valider ce principe.

Il devrait également autoriser la «prime contra-cyclique» qui éviterait aux compagnies d’avoir à céder des actifs pour conserver leur ratio de solvabilité en cas de baisse temporaire des marchés. Enfin, les eurodéputés devraient avaliser l’introduction d’une «matching premium», comme suggéré par la Commission. Les entités qui pourraient en bénéficier seraient soigneusement circonscrites. Les autres pourraient bénéficier d’un autre ajustement de la formule standard (symmetric adjustment mechanism). Le texte de mercredi prévoirait une clause de révision au bout de quelques années d’application pour juger du bien-fondé de ces instruments et s’assurer notamment que la «matching premium» ne crée pas de distorsions de concurrence.

Les parlementaires devraient être favorables à l’attribution d’un grand nombre de prérogatives à l’Autorité européenne des assurances (Eiopa). Le calendrier d’adoption de la réforme fera sans doute l’objet de discussions entre les membres du Conseil et les députés qui sont nombreux à plaider pour une mise en œuvre progressive. Par ailleurs, les parlementaires souhaiteraient lier la mise en œuvre de certaines dispositions applicables aux régimes de retraite à l’adoption de la directive sur les fonds de pension (Iorp).