Les assureurs alertent Bruxelles avant la transposition de Solvabilité 2

Les assureurs européens ont profité hier du séminaire Solvabilité 2 organisé par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) pour formuler leurs propositions sur la réglementation – qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 – à la Commission européenne et à l’Eiopa, leur autorité de supervision.

C’est un fait: la crise de la dette en zone euro a entamé la crédibilité de Solvabilité 2. A l’instar de Bâle 3 pour les banques, ces règles n’exigent pas de fonds propres face aux emprunts d’Etat – ce qui a montré ses limites lorsque les assureurs ont passé d’importantes dépréciations sur les titres grecs qu’ils détenaient, un an après la dernière étude d’impact (QIS 5) menée par le secteur.

«Durant la période récente, les autorités européennes […] ont encore renforcé de 30 à 40% les exigences liées au risque de rachat massif; elles ont durci les critères d’éligibilité des dettes hybrides; et elles n’ont fait que de timides progrès sur le sujet crucial de la pro-cyclicité», a en outre regretté Bernard Spitz, président de la FFSA.

Les assureurs européens demandent à ce que leurs engagements à long terme (40 ans et plus) soient valorisés sur la base d’une norme «adaptée» n’utilisant pas un taux de marché, «qui introduit une volatilité artificielle dans le bilan des assureurs».

Par ailleurs, la prime contra-cyclique devra être prévisible, c’est-à-dire résulter «d’une formule et d’un mécanisme automatiques, plutôt que d’être laissée à la discrétion de l’Eiopa». Sinon, «ne pouvant compter dessus avec certitude, les assureurs seraient contraints d’avoir les mêmes comportements pro-cycliques que si la prime n’existait pas. Par ailleurs, elle ne doit pas [introduire] une nouvelle exigence de capital», a poursuivi Bernard Spitz. Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa, a indiqué vouloir «tester» en début d’année prochaine la manière dont cette prime pourrait fonctionner.

Karel van Hulle, chef de l’unité assurances et pensions à la Commission, a également indiqué que Bruxelles réfléchissait à intégrer le risque souverain dans la réglementation. Cette démarche, qui dépasse le secteur de l’assurance, est menée à la fois par la direction générale (DG) des marchés et la DG de l'économie et des finances.

Enfin, les assureurs européens réclament l’extension de la «prime d’adossement» (matching premium), accordée à certains contrats, à toutes les rentes viagères et produits à long terme afin de ne pas morceler le marché de l’assurance retraite.