Le Sénat ouvre la voie à plus de modularité dans le régime Cat Nat
Jusque-là fondé sur une mutualisation totale, le régime Cat Nat pourrait intégrer davantage de modularité si la proposition de loi Barusseau était définitivement adoptée telle qu’elle a été votée au Sénat. Mais introduire une dose de différenciation ne risque-t-il pas de fragiliser le système à terme ?
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- Le Sénat a adopté la proposition de loi de Yannick Barusseau ouvrant la voie à une modulation du régime d’assurance Cat Nat.
- Ce texte prévoit la possibilité pour les assureurs d’appliquer un taux de surprime différencié entre particuliers et entreprises.
- En 2025, les entreprises financent 45 % des ressources du régime, alors qu’elles ne représentent que 24 % de sa sinistralité.
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