Le régulateur veut mettre fin à la confusion dans certains contrats d’assurance-vie

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) continue d’inspecter les conditions de commercialisation des contrats d’assurance vie en unités de compte (UC). Après une première recommandation en octobre sur les instruments financiers complexes, le régulateur récidive en concentrant cette fois son attention sur les contrats composés de titres de créances, en particulier d’obligations.

Observant un développement de ce type d’offres, l’ACP estime que la manière dont elles sont commercialisées peut provoquer une confusion avec les fonds en euros. «Le capital investi est parfois présenté comme ‘garanti’. Or, ce terme est susceptible de prêter à confusion car l’assureur n’offre aucune garantie de valeur des unités de compte. En outre, les garanties apportées […] ne sont accordées qu’à maturité ou à certaines dates, sans que cela soit systématiquement précisé», explique l’Autorité dans sa recommandation. «L’ACP a eu des remontées de clients déclarant avoir réalisé une moins-value sur des supports en euros, à l’occasion d’un décès ou d’un rachat partiel», illustre ainsi son secrétaire général adjoint Fabrice Pesin.

L’autorité recommande notamment de mentionner le niveau ou l’absence de garantie à l’échéance du capital investi et/ou du rendement affiché, d’ajouter un avertissement «rédigé dans un langage accessible» et de ne pas utiliser des formulations laissant espérer une progression régulière du capital. Figurent également des recommandations relatives aux informations sur le rendement. Enfin, l’ACP demande aux émetteurs de tels contrats d’«assurer un contrôle interne adapté».

Il reste à juger des effets de sa démarche. D’une part, les recommandations de l’ACP n’ont pas de caractère contraignant. «Mais elles contribuent à faire bouger les choses. En outre, les pratiques publicitaires sont plus aisées à contrôler que celles concernant, par exemple, les instruments complexes», relativise Fabrice Pesin, soulignant l’existence d’une cellule de veille des campagnes publicitaires et d’e-mailing depuis un an. D’autre part, l’ACP reste discrète sur l’ampleur du phénomène qu’elle doit encadrer.

En revanche, la recommandation n’aborde pas le cas des émissions obligataires que les banques émettrices commercialisent elles-mêmes via leurs contrats d’assurance-vie. L’ACP communiquera sur le sujet dans «quelques semaines».