Le Parlement européen veut un cadre clair pour les équivalences financières

Et voici que le dossier des équivalences financières - les autorisations accordées à des services financiers de pays tiers pour accéder au marché européen - revient sur la table. Cette fois-ci, c’est la commission des affaires économiques du Parlement européen qui adoptera mercredi 11 juillet une résolution (non contraignante) sur le sujet. Le texte qui sera présenté aux votes, et dont L’Agefi a obtenu copie, met clairement en avant les aspects politiques de cette procédure : même si elles sont fondées «sur des évaluations à caractère technique», les équivalences possèdent «une claire dimension politique», insiste le document.

Ces autorisations accordées à chaque pays peuvent en effet être attribuées ou retirées de façon très discrétionnaire par la Commission européenne. Cette dernière n’hésite pas à en faire si besoin un instrument de pression sur le pays visé. Cela a notamment été le cas avec la Bourse de Zurich - citée explicitement dans le document du Parlement - qui s’est vu accorder une équivalence limitée à un an en décembre dernier. Mais surtout, cela émerge déjà avec le Royaume-Uni, qui deviendra pays tiers à partir de 2019, et à qui Bruxelles a déjà fait comprendre que des équivalences ne pourront être accordées que si la City conserve un alignement réglementaire substantiel avec l’UE.

Conséquence, le projet de résolution parlementaire demande à la Commission de «fournir un cadre clair permettant une application transparente et cohérente des procédures d’équivalence» - qu’il s’agisse de leur attribution initiale, de leur revue, ou de leur suspension. En parallèle, les eurodéputés veulent aussi autoriser les autorités européennes de supervision financière (ESA) à superviser les équivalences déjà accordées - un transfert de compétence déjà évoqué dans la révision de ces institutions actuellement en cours.

Le projet de résolution ne va toutefois pas jusqu’à demander un acte législatif transversal, comme évoqué par le rapporteur du texte, le conservateur irlandais Bryan Hayes, dans son projet de résolution initial. Cette idée, qui revient régulièrement dans les débats bruxellois, permettrait d’aligner les différentes procédures d’équivalences, actuellement éparpillées entre les textes sectoriels. Elle a toutefois été rejetée par la Commission européenne en 2017.