Le niveau des commissions sur cartes bancaires suscite le débat

Les banques ont paré le coup, mais ce n’est que partie remise. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi de Finances 2011 censé encadrer les commissions facturées aux commerçants à chaque fois qu’un consommateur paie par carte bancaire. Sous la pression du secteur financier, et avec le soutien de Bercy, le texte a été cependant largement édulcoré par rapport à la version initiale adoptée en commission des Finances.

Les députés UMP Richard Mallié, Bernard Debré et Françoise Branget, comptaient à l’origine supprimer les commissions sur tous les achats inférieurs à 50 euros, sous peine d’une amende équivalente à 1% du produit net bancaire. Pour les opérations de 50 à 200 euros, les frais facturés étaient plafonnés à 0,3%.

Mais le gouvernement a fait voter à la place deux sous-amendements plus généraux. «Les commissions interbancaires perçues au titre d’une opération de paiement par carte de paiement ne doivent pas s’éloigner de façon abusive des coûts réels supportés par le prestataire de service de paiement qui les facture», indique le texte. Les banques devront aussi fournir en début d’année au commerçant un récapitulatif des frais pratiqués.

Reste que le débat autour des commissions sur cartes bancaires ne cesse de monter en puissance. Les trois députés doivent rendre un rapport sur la question dans les prochaines semaines. Ils jugent que «les commissions facturées par les banques», qui correspondent à des services (garantie de paiement, traitement informatique, etc.) «sont très éloignées des coûts réels de fonctionnement du système». Ils en évaluent le montant à plus de 3 milliards par an, avec un taux oscillant de 0,4 % à 1,8 % de la transaction. Du côté des banques, on évoque une fourchette plus resserrée, de 0,5 % pour la grande distribution à 1% pour le petit commerce.

Le sujet devrait rebondir début 2011. L’Autorité de la concurrence doit statuer sur la plainte déposée par la grande distribution, qui conteste le calcul de la commission interbancaire versée à la banque du client par celle du commerçant, et répercutée sur ce dernier. Echaudées par l’amende de 384 millions qui leur a été infligée sur les chèques, et dont elles ont fait appel, les banques françaises cherchent un modus vivendi avec les distributeurs sur les cartes. Le mécanisme actuel pourrait donc être revu au bénéfice des commerçants.