Le juriste à l’épreuve de la RSE

Une part de 17 % de leur temps. C’est ce que consacrent en moyenne les directions juridiques aux questions de responsabilité sociale des entreprises (RSE), selon les chiffres de l’Observatoire des directions juridiques 2022 réalisé par De Gaulle Fleurance & Associés en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

Avec l’avalanche de textes en vigueur, le périmètre d’action est vaste : Règlement général sur la protection des données (RGPD), Sapin 2, taxonomie verte, loi Pacte, déclaration de performance extra-financière, devoir de vigilance… Un mille-feuille réglementaire qui affecte les juristes, notamment bancaires et assurantiels, pour lesquels les enjeux RSE occupent une place de plus en plus prégnante.

En quête de sens

Au sein de la direction juridique d’Axa France, certains aspects de la RSE sont spécifiques à l’activité d’assureur. « En matière d’assurance-vie plus particulièrement, plusieurs textes relatifs à la finance durable ont eu récemment un impact significatif sur les produits d’épargne commercialisés par Axa France ; par exemple, les règlements Taxonomie ou Disclosure au niveau européen, ou la loi Pacte en France, détaille Nicolas Magnier, directeur juridique du groupe. Ces textes traduisent une volonté croissante de nos clients de prendre en compte la durabilité dans l’investissement de leur épargne. Nous avons accompagné les équipes opérationnelles dans la mise en œuvre de ces nouveaux référentiels. »

Denis Letrichez, juriste chez Natixis CIB, travaillait auparavant à la direction juridique de BNP Paribas CIB. Il dit avoir constaté l’importance croissante de la RSE au sein des groupes bancaires. « Il y a notamment une appétence accrue pour le financement vert », observe-t-il, avant de mentionner une sensibilité personnelle pour les sujets écologiques. De quoi corroborer un autre chiffre de l’Observatoire 2022, selon lequel 58 % des directions juridiques constatent depuis la crise sanitaire un intérêt plus grand de leurs salariés pour les questions de RSE, et notamment de développement durable et de transformation écologique.

Un critère pouvant être différenciant lors des recrutements. « Les candidats regardent de près ce que nous faisons pour accompagner la transition énergétique et sociale, atteste-t-on de manière globale au sein du département ressources humaines de Natixis. Ils sont notamment très attentifs à la finance durable et attendent des éléments de preuve, comme le fait d’avoir arrêté le financement du charbon dès 2015. » Côté Axa France, depuis début 2022, l’ensemble des juristes a été sensibilisé aux enjeux climatiques à travers une formation interne en ligne intitulée Axa Climate Academy. « Sur la dimension sociétale de la RSE, certains de nos juristes s’impliquent au sein du programme Axa Atout Cœur, qui propose des projets abordant les principaux enjeux sociaux et d’environnement », indique également Nicolas Magnier.

Lanceur d’alerte et gardien du temple

Les sujets de RSE modifient en outre le rôle même du juriste, qui devient de plus en plus stratégique. « Si, il y a quelques années encore, le centre de gravité des thématiques RSE se trouvait essentiellement au sein des directions de la communication, les directions juridiques y sont aujourd’hui de plus en plus associées, souligne ainsi Nicolas Magnier. Concrètement, nous travaillons davantage avec les équipes RSE, notamment pour la mise en place de l’ensemble des réglementations. Ces équipes tendent à devenir un client interne important de la direction juridique, au même titre que les équipes opérationnelles ou financières, par exemple. »

Ces nouveaux enjeux les amènent par ailleurs à travailler plus étroitement avec leur gouvernance. Et à modifier leurs habitudes et leur manière d’exercer, comme en témoigne Denis Letrichez : « En tant que juristes, nous avons été formés avec des livres et du papier. Or on évite aujourd’hui d’imprimer, et nous devons utiliser tous les nouveaux outils qui sont mis à notre disposition. On se pose en outre des questions nouvelles ; par exemple, pour tout ce qui est financement vert ou dons à des associations, on doit se demander comment cela sera réalisable vis-à-vis des régulateurs. » Une chose est sûre, selon lui, la fonction de juriste d’entreprise évoluera avec la pratique de la RSE et s’apparentera encore plus à un « business partner » qu’à un simple technicien du droit.

« Au-delà du fait de maîtriser ces sujets de RSE, nous devons pouvoir les expliquer, et anticiper avant la loi des textes qui pourraient être contraignants, poursuit Denis Letrichez. Ce travail d’anticipation est d’autant plus important qu’aujourd’hui, tout va très vite. Nous avons véritablement un rôle d’avertissement pour permettre aux différentes équipes de prendre les mesures nécessaires. » Un lanceur d’alerte en quelque sorte… mais aussi un gardien du temple et du risque réputationnel. « Il n’y aurait rien de pire que le boycott d’une entreprise par le consommateur ou le client final pour manquement à ses obligations sociétales ou environnementales, et cela va prendre de plus en plus d’importance », avertit le juriste. Que le R de RSE se transforme plus en « réputation » qu’en « responsabilité » : voilà, pour lui, le principal enjeu à venir…