Le Crédit Mutuel-CIC élargit ses actifs éligibles aux covered bonds

Le Crédit Mutuel-CIC (CM-CIC) dépoussière son activité de caution bancaire. Aujourd’hui caisse coopérative, le Cautionnement Mutuel de l’Habitat (CMH) devrait devenir l’an prochain une société anonyme, a annoncé le groupe bancaire dans son journal L’Est Agricole et Viticole. Mais contrairement à l’affirmation reprise dans Les Echos hier, cette activité ne prendra pas la forme d’une nouvelle société de financement de l’habitat (SFH), précisent à L’Agefi plusieurs sources externes au groupe.

En revanche, «son futur statut d’établissement de crédit lui permettra de transférer des créances immobilières cautionnées par le Crédit Mutuel à la SFH du groupe (CM-CIC Home Loan SFH, ndlr), poursuit une des sources. Elles pourront alors servir de collatéral (contrepartie, ndlr) à l’émission de covered bonds (obligations sécurisées) et seront donc éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne». L’an dernier, la SFH du groupe «a contribué à hauteur de 16% aux ressources à moyen et long terme levées sur les marchés» hors TLTRO, via l’émission de 3 milliards d’euros de titres.

La future société de caution, qui sera dotée de fonds propres pour un montant inconnu, pourrait ne pas reprendre les contrats existants du CMH. «Elle devrait monter en puissance au fil du temps, tandis que le CMH sera sans doute géré en extinction», poursuit la source. Le système actuel garantit 26 milliards d’euros de prêts immobiliers, soit seulement 17% des 150 milliards d’encours de crédits à l’habitat du CM-CIC au 30 juin 2015. «L’impact de la réorganisation en cours sera neutre pour le groupe en terme de note de crédit», prédit de son côté un analyste.

A fin 2014, CM-CIC Home Loan SFH disposait d’un collatéral de 35 milliards d’euros de prêts immobiliers, assortis d’une caution Crédit Logement (26%) ou bien d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers (74%). Les prêts qui seront cautionnés par la future société anonyme créée par le groupe pourront s’y ajouter. «Mais un prêt cautionné par un organisme interne est comptabilisé différemment dans le calcul du surdimensionnement, prévient l’analyste. Quand le garant fait partie du groupe bancaire prêteur, la SFH peut refinancer au maximum 80% du montant des créances garanties».

Le CMH actuel détonne dans le paysage bancaire, mais «son changement de statut est une décision de gestion interne et ne répond pas à une demande du régulateur d’augmenter les fonds propres de l’activité», affirme une source de Place.