Le Crédit Agricole reste l’arme au poing face à Bruxelles sur l’Euribor

Le bras de fer s’intensifie entre la Commission européenne et les banques concernant les soupçons de manipulation concertée des taux interbancaires. Dans le dossier de l’Euribor particulièrement, le Crédit Agricole est à l’offensive. La banque aurait selon des sources proches citées par Bloomberg écrit au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, pour se plaindre du non-respect des droits de la défense.

La banque verte est l’une des trois, avec JPMorgan et HSBC, ayant refusé fin 2013 un règlement anticipé des poursuites. La Société Générale, Deutsche Bank, Barclays et Royal Bank of Scotland avaient alors convenu de verser un montant total d’un milliard d’euros d’amendes en signant un accord avec la Commission (la française a depuis fait appel du montant de sa sanction pour «erreur manifeste d’appréciation»). Suite attendue de la procédure envers les récalcitrantes, Bruxelles leur a transmis la semaine dernière une communication de griefs.

Mais le Crédit Agricole n’aurait selon Bloomberg pas attendu ce courrier pour contre-attaquer, sur le terrain de la procédure. La banque aurait en effet alerté Joaquin Almunia quant à une violation des droits de la défense. Il s’agirait de mettre en lumière qu’en scindant sa décision, c’est-à-dire en accordant à certains seulement l’arrêt des poursuites, la Commission européenne a fait preuve de partialité et présume que les banques ayant refusé l’accord sont bien coupables en tant que membres d’un cartel. Le Crédit Agricole pourrait ainsi viser l’abandon des poursuites, quand bien même la communication de griefs ne préjuge en théorie en rien de la suite des opérations. La Commission et la banque n’ont pas souhaité commenter, le directeur général de cette dernière, Jean-Paul Chifflet, ayant clamé l’an passé qu’un accord avec Bruxelles« constituerait une reconnaissance de responsabilité qui n’a pas lieu d'être».

Pour l’avocat Lambros Kilianotis du cabinet Reynolds Porter Chamberlain, la Commission se doit pourtant de poursuivre son enquête. Son jugement fera probablement l’objet d’un appel, selon l’avocat, pourquoi pas sur la base de cette scission de la procédure, que la banque mettrait dès aujourd’hui en avant afin de montrer sa détermination.