Le Conseil d’Etat retoque plusieurs décisions de l’ACP

Deux arrêtés du Conseil d’Etat du 23 décembre font souffler un vent d’espoir chez les petites et moyennes mutuelles, qui peuvent se sentir menacées par l’évolution du secteur. L’institution publique a en effet annulé «pour excès de pouvoir» les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité et de Groupe Vittavi Mutualité (GVM), l’union technique créée en 2008 avec la mutuelle étudiante toulousaine Vittavi, en grande difficulté financière et elle-même sous administration. Ces décisions avaient été prises en novembre 2009 par l’ancienne Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) – qui s’est fondue depuis dans l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avec la Commission bancaire.

Les dirigeants de Vittavi étaient en conflit avec ceux de Landes Mutualité. Etant donné les problèmes financiers de la mutuelle étudiante, le superviseur a considéré que GVM pourrait être «en état de cessation des paiements fin 2009-début 2010», plaçant Landes Mutualité dans un état de «blocage opérationnel». Elle disposait pourtant de 32 millions d’euros de réserves.

Dans la foulée de la décision de 2009, l’administrateur provisoire a débarqué les dirigeants des trois structures, mais a renommé l’ex-directeur général de Vittavi à la direction par intérim de GVM. Puis le bordelais Myriade a signé une convention de substitution en faveur de Vittavi. En mai dernier, ce concurrent historique de Landes Mutualité était sélectionné par appel d’offres pour reprendre les contrats des 100.000 adhérents et les 110 salariés du mutualiste de Mont-de-Marsan.

Ce choix a conduit Jean-Pierre Feigna, président historique de Landes Mutualité, et Jean-Louis Span, président de l’ADPM (qui représente les petites complémentaires santé), à mettre en doute la sincérité de la procédure.

Reste à savoir dans quelle mesure les responsables de Landes Mutualité, rétablis dans leurs fonctions, pourront récupérer «leurs» adhérents. Son président Jean-Pierre Feigna a sollicité un rendez-vous avec l’ACP, qui n’a pas répondu aux demandes de L’Agefi. Myriade, qui se défend de tout favoritisme, a réagi vendredi par communiqué: l’application de la décision de transfert «est irréversible et totalement indépendante de la décision d’annulation du placement sous administration provisoire qui vient d’être par ailleurs rendue». Des positions peu conciliables.