Le Comité de Bâle reporte sine die la réforme de Bâle 3
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La Banque des règlements internationaux (photo) abrite le Comité de Bâle.
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Bloomberg
La réunion du GHOS, l’organe de supervision du Comité de Bâle qui rassemble gouverneurs de banques centrales et responsables de la supervision bancaire, ne se réunira pas le 8 janvier comme prévu. Il devait signer la finalisation des travaux de réforme des règles bancaires de Bâle 3, mais les tiraillements que provoque le projet rendent un accord impossible à cette date.
«Il faut plus de temps pour finaliser certains travaux, dont le calibrage final du cadre, avant que le GHOS puisse passer en revue le paquet de propositions», reconnaît le Comité de Bâle dans un communiqué publié mardi. L’organisation «est censée achever ce travail dans un futur proche», ajoute-t-elle.
Les projets du Comité de Bâle sur l'évaluation des actifs bancaires, et notamment l’idée d’instaurer un plancher d’exigences en capital, se heurtent à une vive opposition de l’industrie bancaire mais aussi des responsables politiques en Europe. Ceux-ci craignent que le modèle européen de financement par les banques ne soient pénalisé en raison de nouvelles exigences en capital. Début décembre, le Comité de Bâle a proposé que ce «floor» en capital soit mis en oeuvre de manière progressive entre 2021 et 2025, mais cette concession est jugée encore trop restrictive.
Dans cette tribune pour L'Agefi, Emmanuel Millard, président de l’ICFOA et secrétaire général du groupe Endrix et Phu Dao-Le Flécher, maître de conférences à l’Université Evry Paris-Saclay et commissaire aux comptes reviennent sur les enjeux de la nouvelle réglementation française des cryptoactifs pour les entreprises.
A l’occasion de la mise à jour de sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise, le régulateur rappelle que 24 de ses recommandations ont déjà été intégrées dans le code Afep-Medef ou dans le guide d’application du Haut comité de gouvernement d’entreprise.
Sur le réseau social X, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a assuré que les Français "peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés".
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