Le Comité de Bâle pose les bases d’un ratio de levier bancaire harmonisé

Il en avait fait sa priorité pour 2013. Le Comité de Bâle a publié mercredi 26 juin sa proposition révisée pour le calcul du ratio de levier qui doit s’imposer aux banques dans le cadre des règles de Bâle 3. Le paquet de départ prévoit que les établissements financiers transmettent depuis le 1er janvier 2013 les éléments relatifs au calcul du leverage ratio. Ce dernier sera publié à partir du 1er janvier 2015, puis fera l’objet d’ajustements éventuels en 2017 avant de devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Schématiquement, le ratio rapporte les fonds propres d’une banque à ses engagements bruts, et sera fixé au minimum à 3%. Mais son calcul se révèle un peu plus subtil. Le document du Comité de Bâle vise également à prendre en compte les différences entre normes comptables américaines (US GAAP) et internationales (IFRS). Les banques européennes affichent en effet des bilans plus gros en raison du traitement plus strict des produits dérivés en normes internationales, ce qui dégrade leur ratio de levier.

Au numérateur, les fonds propres tier one serviront de base de calcul. Au dénominateur, le Comité de Bâle procède par étapes. Premier étage de la fusée, toutes les expositions figurant au bilan seront reprises, nettes des provisions et dépréciations. Aucune compensation entre actif et passif ne sera possible, ce qui interdit par exemple de déduire les variations de valeur des dettes émises par la banque.

Au deuxième étage, figurent les produits dérivés. Ils seront enregistrés pour les besoins du ratio à leur coût de remplacement en valeur de marché, plus un montant additionnel (add-on) en proportion du notionnel, destiné à prendre en compte une potentielle exposition future. Le collatéral reçu ne pourra être déduit de l’exposition, et le collatéral fourni devra être réintégré au calcul des actifs – c’est par ce biais que le Comité de Bâle entend corriger les écarts entre US GAAP et IFRS. Les dérivés de crédit vendus par la banque font l’objet d’un traitement spécifique, de même que les opérations de prêt/emprunt de titres, source de levier dans le système.

Enfin, les autres éléments hors bilan, comme les lignes de liquidité ou les lettres de crédit seront réintégrés à 100% dans le dénominateur du ratio. Seule exception, ils seront pondérés à 10% lorsque la banque peut les annuler de manière unilatérale. Les intéressés ont jusqu’au 20 septembre pour commenter ces propositions.