Le Comité de Bâle laisse entrevoir une accalmie réglementaire

L’accalmie réglementaire se confirme pour les banques européennes. Le Comité de Bâle a publié cette semaine son programme de travail pour 2017-2018. Il ne prévoit pas de lancer de nouvelles réformes de grande ampleur, mais plutôt de finaliser les travaux existants. Au premier rang desquels le dernier volet de la réforme dite de Bâle 3, ou Bâle 4 par les banques, aujourd’hui au point mort en raison de l’opposition suscitée en Europe et de la vacance des négociateurs américains depuis l’élection de Donald Trump à la présidence.

L’organisme qui fixe les normes bancaires mondiales entend aussi, sur la période, poursuivre sa «revue du traitement réglementaire des expositions souveraines», un sujet lui aussi très sensible compte tenu du poids des emprunts d’Etat dans le bilan des banques et du souhait des Européens de ne pas déstabiliser leurs marchés de taux. Autres dossiers sur la table : les changements dans les provisions pour risques de crédit, l’identification du risque porté par les banques vis-à-vis d’entités non bancaires, et des ajustements au cadre prudentiel des risques de marché et de titrisation.

Auditions de banquiers au Parlement européen

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire, comme son nom complet l’indique, entend mettre davantage l’accent sur cette dernière. «Cela inclura une évaluation plus profonde des différentes actions de supervision menées sous le Pilier 2 dans diverses juridictions, le ‘stress-test’ des pratiques, et l’étude de l’impact, pour la supervision, de la croissance de la fintech», souligne l’institution. L’heure est aussi au bilan des réformes menées, dix ans après le début de la crise financière.

L’absence de nouveaux projets d’envergure du côté de Bâle devrait un peu rassurer les dirigeants de banques. Plusieurs d’entre eux, dont Frédéric Oudéa, patron de la Société Générale, ont plaidé mardi lors d’une audition au Parlement européen pour une pause et pour une réflexion «stratégique» au sujet des règles encadrant les marchés de capitaux, au moment où le Royaume-Uni se prépare au Brexit et où l’administration Trump dit vouloir alléger la régulation financière américaine. «Peu importe ce que vous ferez, mais faites-le et ne changez plus rien pour les dix prochaines années», a lancé Andreas Treichel, directeur général de l’établissement autrichien Erste Bank, aux députés.