Le bilan des banques espagnoles et italiennes tire parti d’artifices comptables

La pression réglementaire internationale quant à la solidité du bilan des banques stimule l’imagination des établissements concernés et de leurs régulateurs nationaux. En témoignent les discussions en cours en Espagne et en Italie concernant les réformes respectivement des actifs d’impôt différé (DTA, deferred tax assets) et de la valorisation de la Banque d’Italie.

En Espagne, les pourparlers portent sur la transformation comptable de ces DTA devant être déduits des fonds propres sous Bâle 3 (ils sont jugés de faible qualité car dépendant de la capacité des banques à activer les crédits d’impôt) en créances certaines sur l’Etat afin de préserver leur apport en capital. Le ministre de l’Economie Luis de Guindos a confirmé cette semaine qu’une partie des DTA seront convertis, le projet passant aujourd’hui en conseil des ministres.

Goldman Sachs estime que les banques sous sa revue pourrait y gagner 27 milliards d’euros en capital sur les 40 milliards de DTA au bilan. De quoi faire bondir le ratio core tier 1 sous Bâle 3 moyen de 189 points de base à 9,8%. Sabadell en sortirait grande gagnante selon la banque américaine, avec un ratio en hausse de 349 pb, contre 162 à 191 pb pour Santander, BBVA, CaixaBank ou Banco Popular. Le FMI de son côté a qualifié ce mois-ci cette réforme de bienvenue (estimant qu’elle pourrait porter sur 18 à 31 milliards d’euros de DTA), tout en espérant que ce geste des pouvoirs publics s’accompagnera de conditions, portant particulièrement sur des engagements d’augmentation de capital et de limitation des dividendes.

A Rome, le projet gouvernemental porte sur une réévaluation du capital de la Banque d’Italie, valorisé à 156.000 euros depuis sa création en 1936. Sa valeur serait aujourd’hui comprise entre 5,0 et 7,5 milliards selon un rapport d’experts. Or, l’institution est détenue essentiellement par les banques locales, dont 30% pour Intesa Sanpaolo et 22% pour UniCredit.

Selon un décret approuvé cette semaine par le gouvernement Letta mais pas encore par le Parlement, les actionnaires actuels pourraient valoriser leurs titres à cette valeur actualisée, avant d’abaisser à terme leurs participations en dessous de 5% chacun, au bénéfice de fonds de pension, d’assureurs, de fondations bancaires ou de banques, en Italie ou en Europe. L’avis de la BCE sur ce plan mené par le Premier ministre Enrico Letta est attendu dans les prochains jours.