L’AMF pointe du doigt le contrôle des risques de SGAM et SGAM AI durant la crise de 2007

C’est un dossier déjà ancien que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de refermer, sous réserve d’un éventuel recours. L’instance a décidé d’infliger à Société Générale Asset Management (SGAM), qui forme aujourd’hui Amundi avec CAAM, une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour sa gestion du risque défaillante lors de la crise de 2007. A l'époque, la société évolue dans le giron du groupe Société Générale.

A la suite de la crise de liquidité de l'été 2007, SocGen met en place une cellule de crise, comprenant des membres de la direction des risques et de la conformité de SGAM. Il lui revient notamment la charge de proposer à un comité de crise des mesures opérationnelles. C’est ainsi qu’est notamment décidé le transfert massif d’actifs illiquides via le conduit interne (Gop Liquid). Cette collusion entre contrôle des risques et gestion opérationnelle de la crise figure au cœur des griefs des superviseurs.

Il est ainsi reproché à SGAM «de ne pas avoir préservé l’indépendance de la fonction de contrôle des risques, qui se serait éloignée de sa fonction originelle pour s’impliquer, aux côtés des équipes opérationnelles, dans la prise de décisions de gestion concernant des activités à haut risque (...)», écrit la Commission des sanctions dans sa décision. «(...) Les éléments du dossier montrent qu’ils [les responsables de la filière risques] ont été étroitement associés, à plusieurs moments clés, à la procédure de détermination du prix de cession des actifs au Gop Liquid», souligne-t-elle.

Dans le volet SGAM AI, un acteur désormais intégré à Lyxor (Société Générale), la sanction est chiffrée à 1,5 million d’euros. En charge de la gestion alternative, la société pilotait notamment des fonds monétaires et monétaires dynamiques. Là aussi, les manquements portent sur un défaut d’organisation des fonctions risques et conformité, «illustré par les dépassements prolongés des ratios et leurs modalités de régularisation». S’y ajoutent une gestion défaillante des conflits d’intérêts, matérialisée notamment par le financement de SGAM Banque à partir des OPCVM gérés par SGAM AI, ainsi qu’une atteinte à l'égalité des porteurs et à leurs intérêts, en particulier en raison de la survalorisation de certaines valeurs liquidatives des OPCVM.