L’ACPR sanctionne Generali Vie à hauteur de 5 millions d’euros
L’assureur vie n’était pas en conformité avec le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Donatien Censier-Marty
La filiale d’assurance vie de Generali vient de subir le courroux de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’autorité, qui a pour mission de surveiller l’activité bancaire et assurantielle en France, vient de mettre à l’amende Generali Vie avec une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros et un blâme, selon une décision publiée le 28 juillet sur son site. L’ACPR évoque des manquements de la part de la société dans la mise en place et l’application de contrôles internes dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), mais également dans le dispositif de déclaration de soupçon.
L’ACPR a ouvert sa procédure disciplinaire le 10 juillet 2014 alors que la société n’était pas en règle avec l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009. La tutelle précise qu’«eu égard à la taille de l’établissement et à sa place sur le marché de l’assurance sur la vie, ces carences ne s’expliquent que par une attention insuffisante portée à ces questions dans la période antérieure au contrôle de l’ACPR».
Pour sa défense, Generali Vie précise avoir commencé sa mise en conformité en 2013 avec un plan de 30 millions d’euros devant aboutir en 2017. Ce que l’autorité reconnaît et encourage, «mais qui ne conduit pas à remettre en cause les griefs».
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