L’ACPR envisage d’alourdir ses sanctions

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prévoit de statuer sur plusieurs affaires relatives à la protection de la clientèle des bancassureurs en 2014 et pourrait infliger des amendes plus élevées à l’avenir, a confié à Reuters son président Rémi Bouchez. Le gendarme des banques et des assureurs s’est illustré récemment en infligeant 10 millions d’euros d’amende à BNP Paribas Cardif dans le dossier des contrats d’assurance vie en déshérence, et 2 millions d’euros à la Société Générale pour n’avoir pas respecté le droit au compte. «Nous aurons encore des affaires portant sur les relations avec la clientèle cette année, prédit Rémi Bouchez. Nous assistons également à l'émergence de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement. Ces nouveaux entrants n’ont peut-être pas tous pris toutes les précautions avec la nouvelle législation et nous allons, je pense, en voir arriver quelques-uns à la commission des sanctions.»