L’ACP a passé au crible les banques privées en France

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a passé sur le gril courant 2010 et début 2011 les pratiques de contrôle interne des banques françaises dans leurs activités de gestion privée. C’est ce qui apparaît à la lecture du document de référence 2012 de la Société Générale, où la banque a confessé l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre fin septembre 2011 sur ce métier, comme L’Agefi l’a révélé hier matin. La procédure disciplinaire ne débouchera pas forcément sur une sanction.

Ni l’ACP ni la Société Générale n’ont souhaité dans la journée commenter le dossier. Les griefs de la tutelle porteraient sur les contrôles internes du groupe en matière de lutte anti-blanchiment, où les procédures auraient été jugées trop légères. La mission «concerne les manquements dans les relations clientèle comme la connaissance du client et la provenance des fonds, explique une source proche de la banque. Nous avons pris une série de mesures pour résoudre ces problèmes. Elles concernent les contrôles». Aucun préjudice ne serait à déplorer pour les clients. La capacité du groupe à transmettre des déclarations de soupçons à la cellule Tracfin n’est pas non plus en cause.

L’Autorité de contrôle, qui s’est aussi intéressée aux pratiques des concurrents de la Société Générale en banque privée, est coutumière de ces enquêtes thématiques. La Commission bancaire, qui l’a précédée, s’est ainsi penchée sur la politique de bonus des établissements qu’elle surveille. Alerté par les premières plaintes d’élus contre les prêts toxiques aux collectivités locales, le gendarme des banques avait aussi diligenté des enquêtes fin 2008 et au premier semestre 2009 sur la politique de crédit aux collectivités de Dexia, du Crédit Agricole et des Caisses d’Epargne, comme l’a précisé en novembre 2011 la secrétaire générale de l’ACP, Danièle Nouÿ, devant les députés.

La banque privée, qui a défrayé la chronique en France, constitue un sujet légitime d’enquête pour l’Autorité. En 2009, Bercy avait lancé une offensive contre l’évasion fiscale, en disant s’appuyer sur une liste de 3.000 noms dont certains avaient été volés par un informaticien de HSBC en Suisse. Les pratiques d’UBS en France ont aussi fait les gros titres de la presse en 2010 et ont provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris.