L’accord avec BNP Paribas témoigne de l’ampleur des violations de l’embargo

A la lecture des détails de l’accord publié lundi soir entre BNP Paribas et les autorités américaines, on comprend mieux pourquoi ces dernières n’ont fait aucun cadeau à la banque. Les 23 pages publiées par le département des services financiers de New York et signées par le directeur juridique du groupe montrent que, dès 2002 et jusqu’en novembre 2012, l’établissement a compensé plus de 190 milliards de dollars de transaction dans le pétrole et le gaz pour des parties soudanaises, iraniennes et cubaines, toutes visées par l’embargo des Etats-Unis. Le tout en sachant qu’il violait les règles. En traitant ces transactions, BNP Paribas s’est engagée «dans une pratique systématique» visant à effacer les renseignements qui auraient pu permettre à sa filiale new-yorkaise d’identifier ces contreparties.

Messages internes à l’appui, le document démonte les procédures parallèles grâce auxquelles la banque contournait l’interdit. La filiale de Genève avait créé à cet effet des comptes dans neuf banques régionales servant d’intermédiaires, et qui permettaient à des banques du Soudan de faire sortir ou entrer des dollars dans le pays sans apparaître. Dès 2005, le mécanisme a fait l’objet d’alertes de la part des services de conformité de la banque, qui sont remontées jusqu’au directeur des opérations du groupe, mais ont été étouffées. Au total, plus de 20 milliards de dollars de transactions avec le Soudan ont transité par ce système.

Avec l’Iran, la valeur des paiements se monte à 160 milliards. Les implantations de Paris, New York, Genève, Rome et Milan sont concernées. Les messages Swift envoyés à New York devaient mentionner seulement l’identité «de l’institution récipiendaire [du paiement] (et pas de l’institution iranienne bénéficiaire!)» selon une directive interne citée textuellement par les autorités américaines.

Quant à Cuba, ce sont 7 milliards de paiements qui ont été compensés de 2000 à 2010. BNP Paribas avait mis en place huit facilités de crédit. Aux interrogations d’un employé, un compliance officer répondait en janvier 2006 dans un mail: «ces transactions nous obligent à obscurcir l’information vis-à-vis du clearer en dollars; c’est une position avec laquelle BNPP n’est pas à l’aise, et qui, bien sûr, présente un risque pour son image, et potentiellement un risque de représailles de la part des autorités américaines si ce comportement était découvert.» Un message prémonitoire.