La «version 2» de Bâle 3 pourrait désavantager les banques européennes

Il pourrait manquer 400 milliards d’euros aux banques de l’Union européenne (UE) pour se conformer aux règles de Bâle 3 «version 2», conclut une étude de Copenhagen Economics publiée vendredi pour la Fédération des banques européennes (EBF). Pour rappel, la «version 2» fixée en décembre 2017, qui doit être transposée en droit européen mi-2020, réduira la latitude des banques sur l’évaluation des risques en modèle interne, l’allocation de capital pondéré par les risques (RWA) y étant calculée avec un «plancher de production» équivalent à 72,5% de la pondération en modèle standard.

L’étude estime que les modèles internes capturent plus précisément les risques réels et que le «plancher de production» entraînerait un élargissement des écarts entre pertes possibles et besoins en fonds propres. Les auteurs se réfèrent à l’étude de l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui chiffrait en juillet à 24% l’augmentation des CET1 minimums requis pour les banques de l’UE par rapport à fin 2018, soit 91 milliards d’euros à trouver d’ici à 2027. «Mais les banques européennes ne fonctionnent pas uniquement sur la base du CET1, elles ont généralement d’autres coussins de capital liés aux fluctuations quotidiennes, aux risques systémiques, aux attentes par les marchés, rappelle Jonas Bjarke Jensen, un des auteurs. En supposant qu’elles maintiennent leur ratio CET1 à 14,4% des RWA, elles devraient mobiliser, à la taille de bilans égale, jusqu’à 400 milliards d’euros», dont 241 milliards de coussins supplémentaires, plus 71 en incluant le Royaume-Uni.

«L’étude part du cas extrême où les banques reconstitueraient la totalité de la marge de sécurité au-delà des seuils réglementaires qui prévalaient avant l’introduction des nouvelles règles, ce qui n’est pas l’hypothèse du superviseur», explique Thomas Humblot, économiste bancaire chez BNP Paribas, pour qui l’évaluation de l’EBA partait d’un niveau de CET1 cible non communiqué, mais au-dessus des 11,5% de RWA auxquelles les banques de l’UE retomberaient sans rien changer. L’hypothèse de Copenhagen Economics les conduirait à réduire leurs bilans de 4.600 milliards au total, et le crédit aux agents privés de 2.900 milliards, ou à répercuter ce coût sur les emprunteurs (20 pb pour les prêts corporates, 10 pb pour ceux aux particuliers) avec potentiellement -0,4% de PIB.

«Une mise en œuvre déséquilibrée compromettrait la capacité de l’UE à financer son économie», a commenté Wim Mijs, directeur de l’EBF, qui, en septembre 2016, évoquait un supplément de fonds propres nécessaire de 900 milliards…