La transposition européenne des standards de Bâle inquiète l’AFME

L’Europe ne devrait pas aller plus vite que la musique sur les standards bancaires internationaux, explique l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) dans un rapport publié hier. Le lobby européen y décrit l’impact négatif qu’aurait sur les marchés de capitaux européens l’introduction telle quelle des mesures annoncées par la Commission européenne en novembre 2016 visant à achever l’Union bancaire. L’AFME s’inquiète en particulier des conséquences de l’application du ratio net de financement stable (NSFR) et de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). «Alors que l’Europe cherche à promouvoir des marchés plus profonds et mieux intégrés, certains aspects de la réforme bancaire auront un impact négatif sur les marchés de capitaux», estime ainsi Stefano Mazzocchi, managing director à l’AFME.

Pour donner davantage de poids à ses craintes, l’AFME détaille huit cas concrets où une application sans modification nuirait au bon fonctionnement des marchés de capitaux. Ces exemples vont de la vente d’avions, où la société exportatrice utilise des dérivés sur les changes pour éviter de s’exposer aux risques liés à la volatilité des devises, à l’utilisation d’emprunts d’Etat comme collatéral par les fonds de pensions pour obtenir de la liquidité. «Les banques jouent encore un rôle clé d’intermédiation dans les marchés de capitaux européens», souligne Stefano Mazzocchi. En clair, selon l’AFME, une application précoce et indifférenciée des standards internationaux pénaliserait non seulement les banques européennes mais de nombreux acteurs de l’économie réelle, et risque de renchérir le coût de la dette pour les Etats alors que les taux d’intérêt ont cessé de reculer.

La précipitation n’apparaît toutefois pas à l’ordre du jour à Bruxelles. La présidence estonienne du Conseil doit présenter aujourd’hui à l’Ecofin un rapport d’étape sur le paquet bancaire, où elle fera état de son échec à trouver un compromis sur des «questions essentielles». Des désaccords existent sur l’opportunité d’attendre la fin des négociations à Bâle pour mettre en œuvre les réformes en Europe et les adapter au contexte européen. Le Parlement doit de son côté encore s’emparer du sujet. Enfin, ainsi que l’a déjà dit François Villeroy de Galhau, alors qu’un compromis sur Bâle 3 est attendu jeudi, l’Europe veut voir les Etats-Unis réaffirmer leur engagement à appliquer les normes NSFR et FRTB avant de les imposer à ses banques.