Un accord se dessine sur les règles de Bâle

Stefan Ingves, président du Comité de Bâle, et Mario Draghi, président de la BCE et du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), tiendront une conférence de presse le 7 décembre sur les règles bancaires Bâle 3, ou Bâle 4 comme les surnomme le secteur bancaire. L’invitation, envoyée ce vendredi, laisse présager l’annonce d’un accord sur la finalisation des nouvelles règles prudentielles après des négociations qui ont décalé d’un an le processus. Le GHOS, instance de direction du Comité de Bâle, n'était pas censé se réunir tant qu’un accord n’aurait pas été conclu de manière informelle.

Le représentant de l’Allemagne dans les négociations, Andreas Dombret, a déclaré la semaine dernière que le Bundesbank et l’autorité allemande des marchés financiers, la BaFin, soutenaient, malgré des réticences, la dernière proposition de compromis, ce qui laissait la France isolée et sous pression. Le compromis en discussion verrait l’instauration d’un plancher sur le niveau de fonds propres imposé aux banques utilisant des modèles internes. Cet «output floor» serait fixé à 72,5% du calcul des actifs pondérés du risque par la méthode standard.

Début novembre, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, avait posé les conditions auxquelles un accord serait acceptable: le paquet Bâle 3 ne devrait pas forcer les banques à réaliser des augmentations de capital dédiées, ni remettre en cause le financement de l’immobilier et des PME. Les Etats-Unis devraient par ailleurs s’engager à appliquer les nouvelles normes sur le calcul des risques des activités de trading des banques (FRTB).

«S’il advenait que le Comité de Bâle est incapable d’atteindre un compromis sans le floor, alors des actions appropriées devraient être prises au niveau européen pour en mitiger les dommages pour l'économie réelle», a indiqué dans un communiqué la Fédération bancaire européenne (FBE). Le lobby bancaire a réuni vendredi un conseil en présence de Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, en charge de la réglementation financière.