La Société Générale solde un litige sur la distribution de RMBS aux Etats-Unis

La Société Générale s’ôte une épine du pied outre-Atlantique. Pour un coût de 122 millions de dollars. C’est le montant que la banque française a convenu de verser pour solder un litige engagé en 2011 par la FHFA (Federal Housing Finance Agency) pour le compte des deux agences de refinancement du crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, selon un communiqué du régulateur hier soir.

La Société Générale (en l’occurrence plusieurs de ses filiales américaines et quatre salariés) était accusée d’avoir violé les lois américaines dans le cadre de la distribution en 2006 auprès des deux agences, placées en 2008 sous la coupe de la FHFA, de titrisations adossées à des prêts hypothécaires résidentiels (Residential mortgage-backed securities, RMBS), pour un montant de 1,3 milliard de dollars. L’accord n’implique pas pour la Société Générale de reconnaissance de culpabilité.

La FHFA précise que la banque versera le montant convenu peu ou prou à parts égales à Fannie Mae et Freddie Mac. La Société Générale n’a pas tardé à réagir à la communication du régulateur américain en soulignant que «le montant de cet accord a déjà été largement pris en compte dans (les) résultats au travers d’une provision spécifique». La banque, qui a annoncé avoir inscrit à fin décembre une provision pour litiges de 700 millions de dollars, assure ainsi que l’accord «n’aura pas d’impact matériel» sur ses résultats. Avant le communiqué de la FHFA, le titre de la banque a gagné 0,71% hier à Paris à 48,20 euros.

Le régulateur américain souligne que l’accord noué avec la Société Générale est le huitième scellé dans le cadre des poursuites engagées il y a trois ans à l’encontre de dix-huit établissements sur le même thème. Les poursuites concernaient à l’origine la vente de quelque 200 milliards de dollars de produits.

Début février encore, Morgan Stanley a convenu de verser 1,25 milliard de dollars dans ce dossier.

La FHFA se dit disposée à résoudre de manière «satisfaisante» l’ensemble des autres procédures, après avoir déjà récolté 9 milliards de dollars, également auprès de JPMorgan, Deutsche Bank ou Citigroup. Des poursuites restent en cours notamment à l’encontre de Bank of America, Credit Suisse ou Royal Bank of Scotland.