La Société Générale est sous le coup d’une procédure sur le droit au compte

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de la Société Générale le 22 mai 2013, «portant sur les moyens et procédures mis en œuvre par l’établissement en vertu des dispositions relatives au droit au compte», révèle le document de référence de la banque, publié hier soir. En juillet dernier, le régulateur avait rendu publique une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de LCL pour des défaillances dans le droit au compte. Ce dispositif permet aux particuliers d’obtenir la désignation d’office d’un établissement pour l’ouverture d’un compte, après un refus. Il est assorti de services bancaires de base, dont la délivrance d’une carte de paiement à autorisation systématique.