La résolution des crises bancaires au menu du Conseil de stabilité financière

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu, le Conseil de stabilité financière (CSF) doit entériner aujourd’hui à Paris le mécanisme de la surcharge en fonds propres pour les établissements dits d’importance systémique. Mis au point par le Comité de Bâle pour la supervision bancaire, il vise à contraindre une trentaine de banques de grande taille à hisser leurs ratios de fonds propres de 1 à 2,5% au-delà d’un nouveau plancher de 7% commun à l’ensemble des établissements.

Le CSF devrait préciser d’ici la fin du mois le nombre de banques concernées par cette surcharge mais s’abstenir de livrer le moindre nom. Le niveau de surcharge sera déterminé en fonction de cinq critères : taille, interconnectivité, envergure mondiale, complexité et substitution des activités. «Il sera intéressant de voir s’ils donnent la pondération en pourcentage des cinq critères et s’ils prévoient également des pénalités pour ceux qui seront en deçà de la surcharge», explique un analyste bancaire.

Le cadre dessiné par le Comité de Bâle a également surpris dans la mesure où la dette hybride, sous la forme d’obligations contingentes convertibles (CoCos), s’est retrouvée exclue des outils à la disposition des banques pour se recapitaliser, sauf pour aller au-delà des ratios bâlois. Le secteur financier espère toutefois que le CSF ou les dirigeants du G20 feront machine arrière et autoriseront le recours aux CoCos. «Je n’attends aucun progrès à ce stade et je pense que la plupart des autorités impliquées ont d’autres choses à l’esprit à l’heure actuelle», estime Simon Hills, l’un des responsables de la fédération bancaire britannique, en référence à l’aggravation de la crise de la dette souveraine dans la zone euro.

Cette mesure fait partie d’un éventail d’initiatives plus large destiné à éviter que les contribuables ne soient de nouveau mis à contribution pour le sauvetage d’un établissement. Une seconde proposition du CSF fixe ainsi une série d’actions à engager afin de résoudre des crises affectant des institutions financières transfrontalières. L’une des idées qui fait débat dans ce cadre est la mise à contribution obligatoire des créanciers seniors. Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier avait fait en janvier dernier des propositions en ce sens.