La pression fiscale mettrait en danger l’efficacité économique du secteur financier

Le rapport publié ce matin par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) apportera un brin de réconfort au secteur financier, tout du moins d’espoir. Ayant analysé la pression fiscale pesant sur le secteur et son impact sur l’économie nationale, l’organe indépendant rattaché à la Cour des Comptes estime en effet qu’il serait imprudent d’accroître encore davantage la contribution des banques et autres assureurs. Les nouvelles taxes propres au secteur financier se sont il est vrai multipliées ces dernières années (comme la taxe sur les établissements systémiques, la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les professionnels de marché ou l’imposition des contrats de complémentaire santé), alors même que les nouvelles règles prudentielles de Bâle 3 et Solvency 2 exercent également déjà une forte pression sur le financement de l'économie. Le CPO précise que son étude est la première menée sur le montant, la répartition et la finalité des impôts et des prélèvements sociaux du secteur financier.

Le rapport souligne que le secteur sous revue devrait payer 5,3% du total des prélèvements obligatoires cette année contre 4,9% en 2010. Il a ainsi vu ses prélèvements augmenter de 10% de plus que les autres secteurs de l'économie française alors qu’ils avaient évolué de la même façon de 1999 à 2010. Le secteur financier a versé 40,2 milliards d’euros en 2010, auxquels sont venus s’ajouter depuis 3 à 4 milliards d’euros de prélèvements directs annuels supplémentaires. En ajoutant les prélèvements indirects, la hausse est supérieure à 7 milliards.

Taxer davantage le secteur financier ne constitue donc pas le meilleur moyen de prévenir l’émergence d’une nouvelle crise, aux yeux du CPO. Selon le document, «l’utilisation de l’impôt avec un objectif de régulation (...) apparaît d’un maniement opérationnel peu aisé par rapport à la détermination d’une nouvelle réglementation». Le CPO prône ainsi la supervision plutôt que l’impôt visant à la régulation, car il est bien difficile de fixer une taxe à un niveau permettant d’assurer son efficacité en termes de régulation. D’autant plus qu’une taxe est plus aisée à contourner qu’une nouvelle réglementation.

Le CPO relève par ailleurs que les salaires dans le secteur financier sont supérieurs de 14% à ceux des autres secteurs, un écart ramené à 4% une fois neutralisées les spécificités du secteur comme le niveau de diplôme ou la concentration géographique.