La justice tient compte des fautes de la Société Générale pour condamner Jérôme Kerviel

En terminant sa marche de Rome à Paris contre la «tyrannie des marchés» (sic), Jérôme Kerviel devra repasser par la case prison. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé sa condamnation à 3 ans fermes, prononcée en octobre 2012 par la cour d’appel de Paris, pour abus de confiance, faux et usage de faux et manipulations informatiques. Mais la haute juridiction lui a épargné le remboursement du préjudice de 4,9 milliards d’euros invoqué par la Société Générale, en cassant les dispositions civiles de l’arrêt. Un nouveau procès au civil devra se tenir devant la cour d’appel de Versailles, pour estimer le vrai préjudice de la banque dans la fraude commise par son ex-trader jusqu’en 2008.

L’énormité de la somme réclamée à Jérôme Kerviel a fait tiquer les juges. «La condamnation civile s’apparente à la peine de confiscation générale sur tous les biens du condamné, y compris futurs», relève l’arrêt de la Cour de cassation. Ce montant exceptionnel constitue en outre «un obstacle insurmontable à l’exécution de la réparation» et ne permet pas «à la partie condamnée d’acquitter ses obligations». La décision des juges d’appel a donc méconnu les principes de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Mais l’intérêt de l’arrêt se situe ailleurs: il précise la jurisprudence en matière de réparation des dommages. «Quelle que soit la nature des infractions commises, les juridictions pénales qui constatent l’existence d’une faute de la victime ayant concouru au dommage sont amenées à en tirer les conséquences sur l’évaluation du montant de l’indemnité due à cette dernière par le prévenu», indique la Cour de cassation.

Or, la cour d’appel ne s’était pas privée de relever les fautes commises par la Société Générale, et déjà sanctionnées par la Commission bancaire. La Cour de cassation rappelle que ces «manquements intentionnels (…) avaient contribué à la réalisation de son dommage, qu’il s’agisse de la défaillance de ses systèmes de contrôle comme des choix faits par elle lors du débouclage des positions litigeuses».

Elle souligne aussi que la perte latente de Jérôme Kerviel lorsque la fraude a été mise au jour était de 2,7 milliards d’euros, la banque ayant perdu 3,6 milliards de plus en liquidant les positions. «Une partie du préjudice allégué trouvait sa source, non dans les infractions reprochées, mais dans les agissements postérieurs de la victime», selon l’arrêt. Du grain à moudre pour le futur procès au civil.