La justice suisse favorable au transfert de données

Le Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance judiciaire du pays, a rejeté vendredi les recours de plusieurs clients de Credit Suisse contre le transfert d’informations bancaires aux autorités fiscales américaines. Cette décision pourrait faciliter l’arrêt des procédures engagées par les Etats-Unis à l’encontre de plusieurs banques helvétiques, au moment où Berne s’efforce de conclure un accord avec Washington.

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...