La France se place en leader des échanges de cryptoactifs

Après la promulgation de la loi Pacte en mai et les modifications du règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les émissions de jetons (ICO) en juin, est paru jeudi le décret lié à l’amendement (à la loi Pacte) qui créait un statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Comme prévu, ce statut couvrira bien dix types de services indispensables à un marché secondaire, dont deux nécessiteront, sous peine de sanctions pénales, un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF : la conservation d’actifs numériques pour compte de tiers et l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal. Les autres services, pour lesquels l’agrément est juste une option témoignant de leur qualité - comme pour les ICO, seront : l'échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques pour le compte d’un tiers, l’exploitation d’une plate-forme de négociation d’actifs numériques, la réception-transmission d’ordres (RTO), la gestion de mandats, le conseil, la prise ferme, le placement garanti ou non garanti.

Des plates-formes déjà dans les starting-blocks

La seule nouveauté concerne le délai d’instruction : à réception du dossier, l’AMF procède à son étude et le transmet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour un avis dans les trois mois, mais s’accorde ensuite finalement jusqu’à six mois pour notifier sa décision d’enregistrement au demandeur.

«C’est une avancée unique, preuve de la volonté de la France de devenir leader sur ces marchés. Ailleurs, notamment aux Etats-Unis, seul l’échange des cryptomonnaies bitcoin et ethereum est autorisé facilement ; pour tous les autres cryptoactifs, les prestataires tombent sous le droit des titres (securities) avec les mêmes contraintes que les plus grands opérateurs», analyse Frédéric Montagnon, fondateur de LGO, première plate-forme de négociation de cryptoactifs en Europe (la seule transparente sur son carnet d’ordres). Ce dernier, qui prépare son dossier avec l’AMF depuis longtemps, demandera dès lundi un agrément de PSAN, même si LGO n’est qu’une plate-forme de négociation pour l’instant : «Outre la possibilité d’avoir un jour une activité de conservation des clés - dont le décret donne d’ailleurs une définition précise, cela rassurera les investisseurs et validera notre modèle.»

Le décret concrétise par ailleurs l’accès à un système d’ouverture de comptes pour la détention de cryptoactifs en lien avec les émetteurs ayant reçu un visa de l’AMF pour leur ICO, complétant un dispositif qui devrait faire référence au niveau international.