La facture de la résolution unique pourrait s’alourdir pour les banques

Les banques françaises pourraient payer encore plus cher que prévu leur participation à l’Union bancaire européenne. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a laissé entendre hier soir que la contribution des établissements français au fonds de résolution européen qui sera créé en 2016 pourrait être rendue non déductible à l’impôt sur les sociétés (IS).

Doté de 55 milliards d’euros au bout de 8 ans, le fonds doit empêcher que les Etats et donc les contribuables ne soient appelés à la rescousse en cas de crise bancaire. Interrogé par un sénateur lors d’une audition sur la possibilité de rendre non déductible cette contribution au fonds de résolution européen comme c’est le cas en Allemagne, Michel Sapin a déclaré qu’il «s’apprêtait à faire des propositions de cette nature». «Ce sera dans la loi de finances rectificative» (le PLFR), a-t-il précisé ajoutant qu’il s’agira de «propositions équilibrées car nous ne sommes pas ici pour mettre à mal nos banques».

Ces déclarations interviennent alors qu’un amendement au PLF 2015, instaurant la non-déductibilité de cette contribution à partir de 2016 a été adopté en commission des finances de l’assemblée nationale hier. Il s’agit pour les écologistes qui l’ont fait voter de «ne pas faire payer le risque bancaire aux contribuables ». Des considérations budgétaires entrent bien sûr en jeu. Si les banques étaient amenées à payer 30% des contributions au fonds (16,5 milliards d’euros), l’Etat pourrait gagner 5,5 milliards d’euros de recettes fiscales grâce à la non-déductibilité, soulignent les auteurs de l’amendement. La facture serait moins salée pour les banques si leur contribution au fonds s’établissait finalement autour de 15 milliards d’euros, comme l’a suggéré Michel Sapin mardi.

Reste notamment à savoir ce qu’il adviendra de la taxe systémique. Elle avait été créée en 2011 pour «compenser le coût pour les contribuables de la résolution des crises bancaires». La Fédération bancaire française (FBF) fait valoir qu’elle n’aura bientôt plus lieu d’être puisque le fonds de résolution européen sera là pour protéger les contribuables. Le gouvernement ne semble pas près de renoncer à cette ressource de l’ordre d’1 milliard d’euros. Bien au contraire, pour limiter le dérapage budgétaire pointé du doigt par la Commission européenne, il a prévu d’introduire la non-déductibilité de la taxe systémique à l’IS dans le PLFR qui sera présenté le 12 novembre prochain.