La directive Solvabilité 2 franchit un obstacle majeur

Le Parlement européen a adopté mardi en plénière la directive Omnibus 2, une étape législative décisive dans la mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 pour le secteur de l’assurance. «Le texte Omnibus 2 intègre un dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité et ses allégements éventuels. A ce stade, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles», s’est félicité la Mutualité française à l’annonce du vote.