La Cour des comptes prône un transfert d’avoirs à la CDC

La Cour des comptes recommande de confier à la Caisse des dépôts et consignations la gestion des quelque quatre milliards d’euros d’avoirs non réclamés des assureurs et banquiers, indique le quotidien Les Echos. Ce dernier cite un rapport devant être rendu public aujourd’hui, au sein duquel la Cour des comptes pointe des «défaillances» dans l’application des dispositions relatives aux contrats d’assurance vie non réclamés. Le document juge judicieux de rendre obligatoire le transfert à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre des contrats non réclamés dix ans après le décès de l’assuré ou le terme du contrat. Le montant des contrats d’assurance vie non réclamés s'élevait au minimum à 2,76 milliards d’euros en 2011, tandis que côté bancaire, les actifs dormants atteignaient 1,2 milliard d’euros en 2012, selon le rapport cité par le quotidien.