La Commission européenne veut avancer sur Bâle 4

La Commission européenne pourrait engager la conversion en droit communautaire des nouvelles règles bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2020, a déclaré Valdis Dombrovskis, le commissaire européen chargé des Finances, lors d’un événement consacré à la « mise en oeuvre de Bâle 3 : challenges et impact ». Le Commissaire européen a invité les organismes de réglementation des États-Unis et les autres partenaires importants à adopter eux aussi les éléments clés de la réforme, pour laquelle un accord a été trouvé fin 2017.

Valdis Dombrovskis a rappelé que l’UE n’appliquera pas les règles avant la fin de 2026, en utilisant pleinement la période transitoire convenue avec les partenaires mondiaux.

Selon le commissaire européen, ces nouvelles règles prudentielles pourraient favoriser les investissements et les prêts verts, « tout en gardant naturellement à l’esprit les considérations prudentielles ». Il a assuré que la réforme tiendra compte des « spécificités européennes » pour éviter que les exigences accrues de fonds propres n’aient un impact négatif disproportionné sur certains secteurs, modèles économiques ou activités spécifiques, alors que les banques européennes s’inquiètent des conséquences de ces nouvelles règles sur leur modèle.

Les règles de Bâle 3, appelées Bâle 4 par les banques, prévoient la mise en place d’un plancher (output floor), une mesure qui prévoit que les exigences en capital liées au calcul des actifs pondérés par le risque (RWA) grâce à des modèles internes représentent au moins 72,5% des exigences calculées avec un modèle standard, moins favorable aux établissements de crédit. Ce floor entrera en vigueur progressivement entre le 1er janvier 2022 (il sera alors de 50%) et 2027.

Dans son avis technique remis en août dernier à la Commission, l’Autorité bancaire européenne avait rappelé que ces nouvelles règles augmenteront de 24,4% en moyenne les exigences en capital minimum (minimum capital requirement) des 189 banques sous sa responsabilité. Cela représente un déficit de fonds propres d’environ 135,1 milliards d’euros, ou 91,1 milliards d’euros en common equity tier 1 (CET1).