La commission des sanctions de l’ACPR revendique sa mission pédagogique

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) entend bien instiller la peur du gendarme parmi ses protégés. Son président Rémi Bouchez clame ainsi que «le volet répressif de l’action de l’ACPR n’est pas le principal mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision».

Au vu de la mobilisation des équipes de l’autorité sur l’impact des évolutions réglementaires, passant par la mise en place de l’union bancaire, 2014 pourrait bien être pourtant une année de transition. Il n’empêche, Rémi Bouchez n’a pas manqué de souligner à l’occasion de la présentation vendredi du rapport d’activité de l’ACPR que les décisions de la commission des sanctions s’avèrent depuis début 2013 plus nombreuses et plus sévères, avec des délais d’instruction réduits (9 mois en 2013 contre 10 en 2012).

De fait, la commission a rendu l’an passé dix décisions, contre 5 sur chacun de deux exercices précédents, et 4 déjà en 2014. Pour des sanctions pécuniaires de 70.000 à 10 millions d’euros, contre un précédent record inférieur à un million d’euros. Rémi Bouchez souligne que cet «alourdissement progressif», reflète, outre la «particulière gravité» de certains dossiers récents, le choix du législateur, qui notamment a porté depuis 2008 le plafond de la sanction encourue par un établissement de crédit de 5 à 100 millions.

Mais le montant effectif des sanctions ne serait rien sans la publicité accordée aux décisions, un sujet auquel les organismes poursuivis «sont généralement très sensibles». Estimant qu’«une décision disciplinaire non anonymisée a un effet dissuasif et pédagogique nettement plus prononcé», Rémi Bouchez rappelle qu’aucune demande d’anonymat n’a été satisfaite en 2013 ou 2014. Les textes prévoient l’anonymat à titre exceptionnel, si la commission juge que le préjudice est disproportionné pour l’établissement ou qu’il existe un risque de perturbation des marchés.

Neuf dossiers sont actuellement en cours d’instruction par la commission, ajoute Rémi Bouchez, selon lequel le thème de la protection de la clientèle devrait rester cette année et les suivantes un sujet majeur de travail. Le Crédit Lyonnais en juillet 2013 et la Société Générale le mois dernier ont ainsi chacun écopé d’une sanction de 2 millions d’euros pour respect insuffisant de leurs obligations concernant un «droit au compte» censé garantir l’accès gratuit aux services bancaires de base.