La BCE met en garde contre la taxe bancaire espagnole

Dans un avis non-contraignant publié le 2 novembre, la BCE n’a pas caché son inquiétude face aux conséquences de la taxe bancaire espagnole, actuellement en cours de discussions au Parlement. Ce projet de loi vise à fixer une taxe temporaire de 4,8% pendant deux ans sur les revenus nets d’intérêts et les commissions nettes des banques dont le chiffre d’affaires dépasse 800 millions d’euros.

La Banque centrale européenne recommande ainsi au gouvernement espagnol de réaliser une «analyse approfondie des conséquences potentielles négatives» que cette taxe pourrait avoir sur le secteur bancaire. L’établissement craint en effet que l’application de cette taxe ne présente des risques pour « la stabilité financière, la résilience du secteur bancaire et l’octroi de crédit » selon l’avis. Une préoccupation d’autant plus forte dans un contexte macroéconomique incertain où « les provisions pour pertes sur prêts des établissements de crédit devraient augmenter en raison d’un ralentissement marqué prévu de l’activité économique réelle » poursuit la BCE.

L’institution a alerté sur le fait que cette taxe puisse être prélevée sur un établissement même s’il est déficitaire, car elle ne tient pas compte des provisions pour créances douteuses ou des dépenses opérationnelles. « Si la capacité des créanciers à atteindre des positions de capital adéquates est endommagée, cela pourrait compromettre la transmission harmonieuse des mesures de politique monétaire à l'économie au sens large » indique le texte. De même, l’application de cette taxe uniquement à certains établissements de crédit espagnols « pourrait fausser la concurrence sur le marché et compromettre l'égalité des conditions de concurrence tant à l’intérieur du pays que dans l’ensemble de l’union bancaire ».

La banque centrale a également demandé à Madrid de clarifier une « divergence » dans le projet de loi concernant la partie exacte des revenus d’une banque sur laquelle l’impôt serait prélevé. L’organisme s’est aussi inquiété de savoir si la référence à l’obligation de conformité de la Banque d’Espagne « équivalait à conférer » à la banque centrale espagnole « une nouvelle tâche ».

Madrid ouvert à des aménagements

Du côté du gouvernement espagnol, on assure que toutes ces recommandations ont été prises en compte avant de faire cette proposition et qu’aucun impact significatif, tant du point de vue de sa nature temporaire que de son calibrage et de sa conception n’ont été relevés. Mais Madrid ne ferme pas la porte à des aménagements. « Les questions soulevées par la BCE avaient déjà été analysées lors de la conception du prélèvement et celui-ci passe maintenant par le processus parlementaire, au cours duquel toutes les améliorations que le pouvoir législatif de notre pays juge appropriées peuvent être introduites », a déclaré Nadia Calviño, la première vice-présidente dans des déclarations aux médias à l’ambassade d’Espagne à Londres.

Le son de cloche reste bien différent du côté des banques espagnoles. Unanime, le secteur continue à rejeter cet impôt. « Cette taxe est préjudiciable à l'économie et à l’emploi car elle affecte la capacité à accorder des crédits, fait-on valoir à l’Association bancaire espagnole. En cette période difficile, nous avons besoin d’un secteur bancaire fort pour soutenir les ménages et les entreprises, comme il l’a fait dans les pires moments de la pandémie ».