HSBC voit sa caution ramenée à 100 millions d’euros
La cour d’appel de Paris a ramené lundi à 100 millions d’euros le cautionnement d’un milliard d’euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings dans l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, ont indiqué des sources proches du dossier. Les motivations du jugement ne sont pas connues à ce stade.
HSBC Holdings avait déposé un recours contre l’ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin. Le parquet général de Paris avait requis, le 1er juin dernier, la confirmation du montant. Ce dernier correspondait à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, qui les ont estimées à 2,27 milliards d’euros.
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