Différentes options pour le financement bancaire seront présentées à l’Ecofin le 8 novembre

La crainte d’un resserrement général du crédit en Europe se lisait entre les lignes de la déclaration des Vingt-Sept adoptée mercredi. «Des garanties sur les passifs des banques sont nécessaires pour apporter davantage de soutien direct aux banques dans l’accès au financement à terme», indique l’accord qui lui est annexé. «Le vrai problème c’est l’assèchement du marché interbancaire, a confirmé jeudi une source européenne. Pour redémarrer, il faut des garanties». La BCE pourvoit à la liquidité de court terme, mais la seule façon d’assurer la liquidité à moyen terme est de garantir les banques, juge Bruxelles qui planche sur un plan européen.

La Commission présentera donc au prochain Ecofin, le 8 novembre, une «série d’options» allant de la simple coordination des programmes nationaux de garantie à la création d’un véhicule spécial au sein de la Banque européenne d’investissement. «Il y a un élément de coordination mais il peut aussi y avoir un élément de mutualisation», indique la source, a fortiori dans un contexte où la signature de certains Etats est attaquée. Le renforcement du Fonds européen de stabilité (EFSF) réduit toutefois la pression en faveur d’une telle mutualisation, dans la mesure où elle renforce la signature des Etats.

En pratique, l’Autorité bancaire européenne (EBA) s’occcupera, avec la Commission, de concevoir la «tuyauterie». L’autorité de la concurrence veillera, elle, à ce que le prix de ces garanties préserve la concurrence et à ce que les restructurations dont elles pourraient révéler la nécessité soient bien entreprises. Mais «nous n’exigerons pas de restructuration d’une banque qui a accès aux garanties uniquement à cause des problèmes de fonctionnement du marché interbancaire», indique-t-on à la Commission.

Pour ce qui est de la recapitalisation, on estime à Bruxelles que la dotation en capital des banques n’est pas, en réalité, le fond du problème. L’EBA leur demande de lever les 106 milliards d’ici juin 2012. «Elles ont déjà levé 500 milliards depuis 2008, elles ne sont plus très loin du ratio de Bâle 3» qu’elles étaient censées atteindre en 2019. La Commission doit mettre sur la table du conseil Ecofin un règlement interdisant le versement de bonus et de dividendes tant que la recapitalisation n’est pas accomplie et renforçant les pouvoirs de contrôle des superviseurs nationaux sur l’offre de crédit. Ce texte devra ensuite être adopté conjointement par le Parlement et les ministres.