Dexia obtient le feu vert de Bruxelles pour ses garanties publiques

La Commission européenne a approuvé la convention de garantie temporaire octroyée par les Etats belge, français et luxembourgeois
Benoît Menou

Dexia s’est félicitée de pouvoir dès aujourd’hui «lever des financements garantis sur le marché», après que la Commission européenne a approuvé hier la convention de garantie temporaire accordée par les Etats belge, français et luxembourgeois. Une convention qui prend fin pour l’instant le 31 mai prochain, qui permet pour l’heure aux entités garanties, Dexia SA et Dexia Crédit Local, de se financer à hauteur de 45 milliards d’euros au maximum par le biais de financements d’une maturité ne pouvant excéder trois ans.

La banque espère ainsi pouvoir sortir des mécanismes de refinancement d’urgence apportés par les banques centrales. La Commission a certes avancé que «le mécanisme de garanties est nécessaire afin de préserver la stabilité financière des Etats membres concernés, en raison de l’importance de Dexia SA».

Le groupe bancaire rappelle que cette garantie constitue «la première étape de l’engagement» des trois Etats portant sur une garantie de 90 milliards d’euros. La mise en œuvre du second acte reste soumise à l’examen par la Commission européenne d’un nouveau plan de restructuration de la banque, qui doit lui être soumis dans un délai de trois mois.

Dexia précise que, comme en 2008, et «dans un souci de transparence», l’encours de dette garantie effectivement émis dans le cadre de la convention approuvée hier devrait être consultable quotidiennement sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Surtout, Dexia précise le coût de cette garantie. Sur la base des encours garantis, la rémunération mensuelle sera de 120 points de base annuels pour les émissions dont la maturité initiale est inférieure à 3 mois, et de 50 pb pour les maturités de 3 mois à moins d’un an. Un complément de rémunération de 20 à 40 pb sera perçu en fonction de la notation financière des entités garanties. Pour les maturités initiales d’au moins un an, Dexia indique que «la commission sera conforme à la formule appliquée par la Commission européenne dans sa communication du 1er décembre 2011, soit 120 points de base au 21 décembre 2011».

Cette rémunération sera versée aux trois Etats conformément à la clé de répartition identique à celle de 2008, à savoir 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg. En outre, Dexia s’est engagée à verser aux Etats une «commission de mise en place de 225 millions d’euros.

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